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edlang / ID 63130

Que couvre la responsabilite civile

Bonjour,
Pouvez vous me dire si dans le cadre d'un sinistre, ma responsabilité civile couvre l'indemnisation de la victime au niveau préjudice moral.
Mon assurance me dit que non cela fait parti du pénal.
Merci pour votre réponse.

Indemnisation prejudice moral

Bonjour,
Mon fils a été impliqué dans la destruction d'un cabanon. La victime s'est fait rembourser dans un premier temps par son assurance. Après jugement elle demande en plus une somme d'argent pour le préjudice moral.
Mon assurance me dit alors que ceci ne rentre pas dans le cadre de la responsabilité civile puisque c'est du pénal alors que le juge disait de s'adresser aux assurances.
Pouvez vous me répondre. Merci

Juge des enfants et casier judiciaire

Bonjour,

J'aimerai savoir quels sont les conséquences lorsqu'un mineur est présenté devant le juge des mineurs. Cela entraine t-il un casier judiciaire.
Merci

Procedure indemnistation victime

Bonjour,
Mon fils était présent lorsque des copains ont mis le feu dans un vieux cabanon accidentellement. Il semblerait qu'il soit reconnu complice donc doit participer à l'indemnistation du propriétaire.
Où je suis surprise c'est que le gendarme chargé de l'enquête nous contacte par téléphone en nous demandant de verser dans le mois la somme de 5000 euros à la victime faute de quoi cela irait au tribunal.
Je ne nie pas que cette personne doit être indemnisé mais souhaite que cela se fasse par le biais des assurances avec expertise du bien (puisque cette cabane était en fait tellement vétuste qu'elle ne valait pas plus de 500 euros).
Mon assureur me dit d'attendre et ne monte pas de dossier puisque je n'ai aucun courrier de mise en cause. J'ai prévenu la gendarmerie et depuis plus rien.
Pouvez vous me dire comment cela doit marcher.
Cordialement