Indemnisation HT ou TTC pour vol d'une moto achetée en crédit bail

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Bonjour,



J'ai acheté une moto en crédit bail et je me la suis fait voler.

Il me reste 5400€ TTC à payer sur ce crédit.

L'assurance annonce à l'organisme de financement un montant d'indemnisation de 5937,5€ spécifié en HT alors que j'ai achetée la moto TTC.

L'indemnisation proposée par l'assurance étant supérieure au reste à charge, l'organisme de financement est supposé me verser le trop percu 537,5€ HT.

Le virement de ce trop percu se fait il sur le montant HT annoncé par l'assurance ou sur le montant TTC (qui serait de 1725€) étant donné que je suis un particulier ?



Merci pour votre réponse.

Publié par
chaber Modérateur

bonjour

II faudrait distinguer l'indemnité réelle de l'assurance et celle de la perte financière. Le probème de la TVA n'a rien à voir

Votre assureur ou l'organisme de crédit devrait pouvoir vous éclairer



https://www.meilleurtaux.com/credit-consommation/credit-auto-moto/credit-moto/garantie-perte-financiere-credit-moto.html

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains