Bonjour,
En 2003, j'ai eu un accident chez un particulier, luxation de l'épaule droite de niveau 4 et je suis droitier. Son assureur (Générali) a accepté la responsabilité de son client. Après une expertise médicale (6 % IPP, SE, PE,...) il me verse 10.500 € à l'amiable.
En 2007/2008, l'aggravation est évidente et le même expert estime, en septembre 2009, l'aggravation de 5 % soit une IPP de 11 % + 2/7 SE + 1/7 PE, et me propose 9 500 €. Mon bras droit a une amplitude minimale et les douleurs chroniques, surtout la nuit, me pourrissent la vie affective avec ma compagne ; je dors mal, je ne peux plus faire de sport ou casiment plus (tennis, natation, ...), bricoler devient impossible, or aucun préjudice d'agrément, sport, confort de vie... + aucun frais d'avocat. Pour avoir une proposition de l'assureur qui ne me repondait pas malgré X courrier R/AR, j'ai été obligé de prendre un avocat en janvier 2011 car + 18 mois de silence de Générali pour relancer l'affaire. En février, il me propose 9.500 €. Je demande un supplément lié aux préjudices cités ci-dessus mais il veulent pas. Entre temps, je me suis séparé de mon avocat qui demandait des honoraires trop élévés. Que faire ? comment faire ? une autre expertise ? un autre avocat ?
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 05/05/2011
Bonjour,
ill n'existe pas à proprement parler de barême d'indemnisation et les propositions résultent généralement des moyennes accordées par chaque cour d'appel du lieu de l'accident.
Certaines sont plus généreuses que d'autres (Agen, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Angers, Pau) concernant le PD (ou SE). A titre indicatif et non contractuel la fourchette haute pour un PD 2% peut varier de 1500€ à 3000€.
Le préjudice d'agrément est lié à la preuve d'une activité ludique ou sportive exercée avant l'accident et dont vous êtes désormais privé. Le préjudice d'agrément est aussi lié à une diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités normales d'agrément ou la gène certaine dans l'accomplissement des actes normaux de la vie courante.
Il vous appartient donc de signaler à l'expert tous les préjudices d'agrément que vous subissez.
Il est conseillé de faire une liste précise et exhaustive en apportant des preuves irréfutables (licences sportives, attestations et témoignages crédibles, pratique de sport ou d'activités artistiques à un niveau moyen ou élevé, participation à des compétitions...).
Le médecin expert ne peut bien entendu pas se prononcer sur l'existence réelle d'un tel préjudice.
Mais il doit néanmoins donner un avis médical sur votre impossibilité à vous livrer à des activités spécifiques de loisir ou de la vie courante et sur son caractère définitif.
Vous devez savoir que ce préjudice d'agrément, qui peut être chiffré par votre avocat, sera apprécié par les juges en fonction des documents transmis apportant la preuve de vos allégations.
La valeur du préjudice d'agrément est très variable en fonction des tribunaux.
Concernant l'IPP (ou DFP) les cours précitées accordent une valeur de point au 1er janvier 2010
TAUX d'I.P.P. 0-10 ans 11-20 ans 21-30 ans 31-40 ans 41-50 ans
1 à 5 % 1200 € 1100 € 1000 € 950 € 900 €
6 à 10 % 1400 € 1290 € 1180 € 1120 € 1050 €
11 à 15 % 1600 € 1480 € 1360 € 1290 € 1200 €
Ce chiffrage est donné à titre indicatif et ne peut avoir valeur d'engagement.
Vos frais d'avocat restent Ă votre charge dans une phase amiable.
Il vous est toujours possible d'aller en justice pour demander une expertise judiciaire et une condamnation au titre de l'art 700 mais il vous faudra un avocat spécialisé sans être certain d'une issue favorable
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre réponse ....toutefois , si je souhaite éviter les tribunaux...l'expert de Génerali ne fait pas référence au sport, etc...est il possible d'éffectuer une autre expertise médicale ...afin que le medecin puisse pendre en compte les préjudices d'agrément, sportif , confort de vie...
Si oui..comment? via l'assurance adverse (Generali),? prévenir le négociateur en charge du dossier?....de mon propre chef?..et après cela sera til pris en considération par l'assureur?...Merci de votre réponse .
Cordialement
Bonjour,
concernant une nouvelle expertise, tout dépend si vous étiez assisté ou non lors de la première expertise médicale.
Sinon, vous ouvez solliciter la mise en place d'une expertise amiable contradictoire en présence de votre propre médecin de recours.
Les honoraires de ces médecins sont généralement remboursés dans le cadre de l'indemnité versée.
concernant les indemnisations, il convient de savoir qu'il n'existe pas vraîment de barème mais des référentiels et que la cour d 'appel la plus généreuse est incontestablement Paris, sachant que votre dossier peut être plaidé à Paris dans la mesure où le siège social de la société GENERALI est à Paris.
Merci de votre réponse des plus éfficace....je n'étais pas accompagné lors des expertises médicales...Dois je solliciter, au préalable, une autre expertise à Génerali...ou je peux choisir un medecin-expert et leur envoyé les résultats? qu'elle est la procédure sachant que je navigue seul pour le moment...sans avocat...Merci !
Cordialement
Vous devez choisi un médecin de recours
faire un premier examen et ensuite prendre contact avec generali pour mettre en place une contradictoire amiable
si GENERALI refuse et selon ce que pense votre médecin de recours vous serez peut etre obligé de mettre en place une expertise judiciaire.
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