Fausse déclaration à l'assurance

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Bonjour !
Un assuré a de connivence avec le producteur d'une agence d'assurance et l'aide du fils de l'expert a essayé de tromper l'agence iù il était assuré en DASC.En effet il avait assuré son vehicule et quelques joursaprès la visite de risques,il a déclaré un accident materiel fortuit où il dit avoir derapé suite à la chaussée rendue glissante par les chutes de pluie.Le fils de l'expert a photographié un véhicule identique mais pas celui assuré.lE PRODUCTEUR et le Fils de Lexpert reconnaissent les faits.Quelles sanctions peuvent ils encourir.A signaler que le fils de l'Expert a usé du cachet de son père pour l'expertise.Merci de vos conseils...

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chaber Superviseur

bonjour

l’escroquerie à l’assurance est reconnue comme un délit pénal puni d’une peine maximale de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende.

Bien entendu le producteur complice sera licencié

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains