Facturation d’abonnement d’eau sans contrat

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Bonjour
J’ai reçu la facture d’abonnement d’eau pour 575 jours portant sur la période du 05/06/2020 au 31/12/2021.
Cependant je n’ai pas utilisé d’eau, l’index du compteur est 0.
J’ai profité du fait que des travaux d’aménagement du réseau d’eau se réalisaient devant mon domicile pour demander un branchement que j’ai payé
Cependant je ne suis pas encore connecté à mon réseau de distribution car il y faut réaliser des travaux de plomberie
La vanne de coupure avant compteur est fermée et ne peut être activée que par un agent du syndicat
Je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni reçu le règlement du syndicat
J’ai rencontré le président du syndicat à ce sujet qui admettait que je n’avais pas à payer
Je lui ai relaté notre conversation par mail , puis relancé
Sa réponse : « Votre branchement est terminé et actif (compteur en place et en fonctionnement) pour notre service, s’il n’est pas raccordé à
votre habitation ce n’est pas de notre ressort puisque nous installons jusqu’au compteur. »
Je m’étonne aussi de n’avoir pas reçu la premier facture de l’année précédente mais une facture globale
La facturation est gérée par le comptable des impôts et je pense que le secrétariat ne connaît pas la procédure pour annuler une facture
Que pensez-vous de ce litige ?
Je vous remercie Dernière modification : 03/09/2021 - par Max08

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amajuris Modérateur

bonjour,

que vous n'utilisiez pas l'eau n'est pas un argument, votre service des eaux a réalisé le branchement et posé le compteur comme si vous aviez demandé une mise en service.

le robinet avant compteur a été fermé par sécurité puisque il n'y a aucune tuyauterie de raccordée mais il ne doit pas être plombé.

en fait vous payez l'abonnement.

avez-vou une trace écrite comme quoi vous n'avez demandé que la réalisation du branchement mais sans mise en service ?

on signe de moins en moins de contrat, tout se passe par internet ou même par téléphone. Le paiement de la première facture vaut signature du contrat.

salutations