Dégats sur une moto pendant un essai pour vente
Sujet vu 1003 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/12 à 16:23
> Droit des assurances > Reglement des sinistres
2 message(s), Inscription le 07/07/2012Bonjour,
j'ai essayé une moto en vue d'un éventuel achat, je l'ai laissé tomber presque à l'arret, ily a des griffures sur sacoches pot d'échapement et guidon la moto est assurée tous risques avec une franchise de 450€ . Mon assureur me dit que mon assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir, que c'est à l'assurance du véhicule de prendre en charge les réparations et que la franchise est due par le propriétaire Qu' en est-t-il exactement? Que dit la loi?
cordialement
j'ai essayé une moto en vue d'un éventuel achat, je l'ai laissé tomber presque à l'arret, ily a des griffures sur sacoches pot d'échapement et guidon la moto est assurée tous risques avec une franchise de 450€ . Mon assureur me dit que mon assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir, que c'est à l'assurance du véhicule de prendre en charge les réparations et que la franchise est due par le propriétaire Qu' en est-t-il exactement? Que dit la loi?
cordialement
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/07/2012 à 10:13
4265 message(s), Inscription le 23/04/2011Bonjour,
Votre assureur a raison.
Néanmoins, il n'y aurait donc rien d'anormal à ce que vous remboursiez le montant de la franchise au vendeur pénalisé par une faute malencontreuse de votre part. Simple question de morale. A défaut, il serait en droit de l'obtenir par voie de justice, la note pourrait alors être plus élevée.
Cordialement
Votre assureur a raison.
Néanmoins, il n'y aurait donc rien d'anormal à ce que vous remboursiez le montant de la franchise au vendeur pénalisé par une faute malencontreuse de votre part. Simple question de morale. A défaut, il serait en droit de l'obtenir par voie de justice, la note pourrait alors être plus élevée.
Cordialement
Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
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2 message(s), Inscription le 07/07/2012Merci de cette réponse, ça a toujours été mon intention de réparer les dégats que j'ai commis mais on sait très bien que, hélas "morale " et "justice" divergent parfois.......
cordialement
cordialement
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