Dégats sur une moto pendant un essai pour vente
Merci de cette réponse, ça a toujours été mon intention de réparer les dégats que j'ai commis mais on sait très bien que, hélas "morale " et "justice" divergent parfois.......
cordialement
08/07/2012
Dégats sur une moto pendant un essai pour vente
Bonjour,
j'ai essayé une moto en vue d'un éventuel achat, je l'ai laissé tomber presque à l'arret, ily a des griffures sur sacoches pot d'échapement et guidon la moto est assurée tous risques avec une franchise de 450€ . Mon assureur me dit que mon assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir, que c'est à l'assurance du véhicule de prendre en charge les réparations et que la franchise est due par le propriétaire Qu' en est-t-il exactement? Que dit la loi?
cordialement
07/07/2012
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