Permis de Conduire International - Statut

Bonjour à tous,

Je suis actuellement résident en Birmanie et détenteur d'une permis de conduire moto Birman.

Ne résidant pas en France, je ne peux pas légalement transformer ce permis en permis Français, ni obtenir un permis de Conduire International en France. Cela m'est impossible légalement et logistiquement.

Or je vais avoir besoin de ce permis moto international.

Je dois donc en faire la demande en Birmanie mais il semble que celà soit complexe pour un étranger. Imaginez les process administratifs là bas...

Il existe des services en Ligne qui permettent de produire ces permis internationaux en arguant que la conformité avec la convention de Genève de 1949 sur la circulation routière suffit à rendre leur document légal aux yeux des signataires.

Je souhaite confirmer cette info auprès de vous.

Le permis de conduire est-il simplement une traduction de l'original délivré dans le pays (auquel cas l'option en ligne fonctionnerait), ou doit-il être délivré par le pays émetteur de ce permis?

Merci d'avance de vos réponses

Bonjour

Le PC international est la traduction du PC de l'etat qui l'a délivré ;

le PC international est édité par l'etat ayant délivré le PC national à la demande du titulaire.

Le PC international n'est valable qu'accompagné du titre national .

le PC international seul n'est pas un titre autorisant la conduite des VL à moteur .

Il ne sert que dans les états ou le PC international est exigé en traduction du PC national .

Bonjour Sémaphore,

Merci de votre réponse. Le PCI ne peut donc être émis que par le Pays émeteur du titre national et personne d'autre?

EXACT



http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35951.pdf

CIRCULAIRE DES ETATS ECHANGEABLES 2006-78 22 septembre 2006

arreté du 12 janvier 2012 NOR : IOSCS1132147A

Merci Sémaphore, vos réponses sont très éclairantes.

Pour information, au sujet de l'échange du permis A, je lis sur le site du service public que l'Echange Birmanie France est possible, dans un document du 1er Octobre 2019 : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_etrangers_valables_a_l_echange_mise_a_jour_20191001__cle015163.pdf

Je viens de modifier ma reponse en supra , la reglementation à évouluée et l'échange est devenu possible avec toutes categories de PC DONT MOTO

ANNEXE 2 de circulaire du 3 aout 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35951.pdf

Nous sommes donc d'accord, merci encore.

Il ne me reste plus qu'à trouver une administration conciliante en Birmanie pour éditer ce permis international... Autant dire que ce n'est pas réglé !