Urssaf ex RSI non respect d'un jugement

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Bonsoir , en 2016 j'ai eu en ma faveur un jugement du tribunal d'instance déboutant RSI et annulant toutes dettes en leur faveur , Depuis ils n'ont cessé de m'envoyer factures , relances , huissier etc ... . L'huissier vient de faire une saisie-attribution sur un compte , et ne prennent pas en compte le jugement . J'ai pris rdv a l'urssaf pour faire cesser cela . Que faire d'autre ? Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,

si votre créancier a pu mandater un huissier pour effectuer une saisie, c'est que votre créancier disposait d'un titre exécutoire valide qui a été communiqué à la banque.

une saisie se conteste auprès du juge de l'exécution.

salutations