Bonjour, mon frère en activité est décédé et lors de la déclaration de son décès au RSI, ceux-ci nous réclament des cotisations de 1991 1992 1997 1998 et 1999 concernant un commerce qu'il a laissé en 2000. N'y a t il pas un délais de prescription. Sommes nous obligés de régler ?
Est-ce que nous risquons d'avoir aussi une relance de l'URSSAF ?
Comment savoir si un dépôt de bilan avait été fait à cette époque ? A partir de 2006, il a remonté une EURL.
je vous remercie par avance pour votre réponse.
bjr,
si la succession est déficitaire, vous pouvez renoncer à la succession.
cdt
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