Temp d'attente pour le délibéré ?

Bonjour,

Quel est le temps d'attente moyen pour avoir le délibéré d'une procédure au prud'homme de Versailles ?

Et le temp d'attente pour recevoir la réponse par lettre A/R

Merci. Dernière modification : 20/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est comme le temps de refoidissement du canon d'un fusil-mitrailleur après avoir tiré des rafales : "UN CERTAIN TEMPS".

Bonjour
Impossible de vous répondre, cela dépend de l'engorgement des tribunaux.

Après une recherche, sa peut duré 6 mois maximum