Prime d'apporteur d'affaire partiellement versée

Bonjour,

L'année dernière, mon ancien employeur m'a versé partiellement une prime d'apporteur d'affaire sous prétexte que la totalité de la prime ne s’appliquant pas, car pour cela il faut que le collaborateur gère de bout en bout le processus commercial, ce qui n’a pas été le cas.
Cette subtilité n'était pas mentionnée dans l'avenant au contrat de travail. Il y était indiqué que cette prime "sera versée pour toutes missions démarrées dont vous serez à l'initiative" et que le montant de cette prime "représentera 3% du CA généré tout au long de cette mission".

Qu'en pensez-vous ? Est-ce défendable ?

Merci. Dernière modification : 25/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce n'est évidemment pas valable et défendable. Les primes sont versées suivant des critères définis de manière objectives dans votre contrat ou un document remis en début d'année. S'il y a une difficulté d'interprétation, le contrat s'interprète en faveur de celui qui n'a pas rédigé le contrat donc le salarié..

Quant on lit la clause, elle semble dire que vous avez le droit à la prime... On ne peut pas rajouter de nouvelles conditions parce que l'entreprise veut faire des économies