voilà la situation!!! aidez moi svp!!![smile17]
le 20 décembre 2013 j'ai reçu une lettre de mon avocat disant que mon affaire est terminée à la suite du désistement de la société de son appel.
- la société me doit donc les sommes fixées par le tribunal du travail.
mon avocat a donc laissé à la partie adverse jusqu'au 08 janvier prochain pour s'acquitter spontanément de ses condamnations.A défaut,il fera procéder à des voies d'exécution, càd il va transmettre le dossier à l'huissier.
en P.J (cour d'appel): une ordonnance constatant le désistement de la société...
-----nous sommes le 20 février 2014 j'ai toujours pas de nouvelles!! que dois-je faire!!! (plusieurs fois j'ai appeler la secrétaire elle aussi n'est pas à jour j'attends toujours ces appels) RIEN
DE lui réclamer: -enfin mon dossier, à savoir les pièces relatives a mon dossier et à l'affaire achevée (tout).
- les sommes fixées par le tribunal du travail.[smile17]
merci de vos réponses
Bonjour,
Je me préoccuperai aussi de récupérer les frais de constitution d'avocat en appel, le désistement impliquant la charge de ceux-ci à la partie se désistant.
Pour le reste vous pouvez vous procurer une minute de la décision d'origine auprès du greffe du CPH.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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