XXXXXXXXXXXXXX et monsieur XXXXXX

Bonjour jai envoyer une lettre de résiliation avec accusé. de réception et xxxxxx ne veulent rien comprendre et depuis je reçois des lettre et appel de mise en demeure et et de lancement de procédure judiciaire disant que je devait regle les 468€ sinon c'était le l'huissier peut il faut sa sachant que je ne perçoit que les allocation familiale et mon conjoint et au chômage et lors de notre conversation il a rien voulu savoir et ma pris de haut et me faisait comprendre que je ne connaissent rien Dernière modification : 15/01/2020 - par Lag0 Administrateur

Bonjour,

Le code de l'éducation est clair, pendant les 3 premiers mois après signature du contrat, vous pouvez résilier moyennant une indemnité maximale de 30% du prix de la formation (plus les éventuelles fournitures). Passé les 3 premiers mois, vous ne pouvez plus résilier ou, du moins, devez payer l'intégralité de la formation.

Le seul cas où vous pouvez résilier sans indemnité, c'est si, suite à un cas de force majeure, vous ne pouvez plus suivre la formation.