Bonjour , je souhaite retirer ma fille de la micro creche sans preavis, hors le contrat stipule que si la rupture viens de la famille , elle devra 4 mois de preavis + cheque de caution 1200€ encaissé
En raison du non-respect du contrat et pour négligence envers un nourrisson de 3 mois, notre contrat ne va pas pouvoir se poursuivre.
Terme du contrat non respecté ayant entrainé une morsure au visage pendant son sommeil.Article 8.23 Sommeil Lors des moments de sieste et/ou de repos, les enfants sont répartis dans deux chambres, dans des lits à barreaux ou sur de petites couchettes. Chaque enfant est couché en fonction de l’observation de son rythme par l’équipe pédagogique.
Photo à l'appui mon bébé dormai dans la salle commune sur un matelas et pas attachée. Suis je en plein droit ? Aucune clause pour la famille qui souhaite rompre le contrat.
bonjour,
s'agissant d'une situation particulière, je vous conseille de consulter un avocat relatif à l'application de ce contrat.
salutations
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