Bonjour à tous
J'aimerai savoir si un contrat des prestations services à domicile signé peut être rétracté.Les interventions ne sont pas commencées.
Merci d'avance
Bonjour,
Qu'est-ce qui est à domicile ?
La signature du contrat ou les prestations souscrites ?
En outre s'agit-il d'un contrat commercial avec une entreprise ou un contrat de travail genre assistante maternelle.
Le principe est que le démarchage à domicile suivi de la signature d'un contrat donne droit à un délai de rétractation et l'obligation de joindre à ce contrat un talon détachable pour faire valoir ce droit.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjourc'est un contrat des services à la personne signé à domicile mais c'est pas des démarches à domicile. Oui c'est un contrat signé entre un particulier et une entreprise. Merci d'avance.
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