Retenue abusive sur dépôt de garantie - Location mini-pelle

Bonjour,

J'ai loué une mini-pelle pour effectué des travaux de terassement ce week-end (déplacemeent de plusieurs tonnes de terre, de pierres et de cailloux).

La mini-pelle a été livrée vendredi soir et récupérée ce lundi matin. L'entreprise m'a contacté quelques heures plus tard pour me dire que la mini-pelle était dans un mauvaise état et que mon chèque de caution de 3000€ allait être retenue + peut-être j'allais devoir payer des dégats supplémentaires.

Je suis retourné constaté les dégats sur place qui ne sont pour moi que des dégats d'usure d'utilisation (déplacement de terre et de cailloux) qui ont rayé et modifié la carosserie. Mais l'engin est toujours utilisable dans sa fonction de mini-pelle, rien de moteur n'est cassé.

De plus, ils ont égaré mon chèque de caution et me demande d'en faire un autre.

Pouvez-vous me donner des conseils, et me dire ce que je dois faire.

Si vous avez des questions supplémentaires sur la situation pour vous aider à vous faire un avis, je serais ravi d'y répondre. Je vous remercie par avance de prendre le temps de m'aider !

Belle journée à tus Dernière modification : 08/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bjr,

J'ouvrirai un dossier sinistre auprèrs de mon assureur MRH et/ou de ma protection juridique.

Il n'est pas possible de confonfre usure (les dents ??), éraflures et dégâts supérieurs à 3000 euro.


modifié la carosserie.

?????

Il serait aussi temps de prendre des photos. Enfin ne pas refaire de chèque en dépôt de garantie.

Il faut donc refuser tout net de faire ce nnouveau chèque, quitte à laisser venir le loueur en contentieux.

Normalement un état de l'engin est établi au départ de la location, et un second à la restitution.

QU'en est-il ?

Merci pour votre réponse !

Modifié la carosserie = un endroit un peu emboutit, et quelques erraflures sur le bas de l'engin.

Oui effectivement, nous avons fait des photos avant et après la location. Je suis carossier/peintre et ce sont, de mon oeil, des dégats qui ne s'élèvent pas à 3000 €. De plus, je ne comprends pas pourquoi je devrais payer pour ça puisqu'il s'agit d'un engin de travaux donc l'usure est normale puisqu'on travaille dans des conditions particulières (tout en sachant que des rayures étaient déjà présente à la livraison de la mini-pelle)

J'aimerais simplement savoir si je risque quelque chose à refuser de payer ? Car j'ai vraiment l'impression d'être dans mon droit car pour moi c'est abusif ! Mais je ne veux pas me retrouver encore plus dans la galère...

Qu'en pensez-vous ?

Les réclamations du loueur seront assises sur la comparaison entre l'état de l'appareil avant location et l'état après location.

SI naucun état a été établi à la location, le locataire est réoputé avoir reçu l'éappareil en excellent état;

A contrario si aucun état n'a été établi à la restitution, le loueyur est réputé avoir récupéré l'engin en excellent état.

Bien sur il s'agit de nprésomptions qu'on peut combattre.

Mais si la comparaison des 2 états implique des dégats, le loueur pourtsuigvra ,en recouvrement les réparations.