Problème Voiture d'occasion entre particulier et autoentrepreneur

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Bonjour,

Je viens vers vous pour vous exposer mon problème (c'est un peu long mais rapide à lire) :

J'ai acheté une voiture le 9 novembre 2016 à un auto entrepreneur (Megan Scénic II de décembre 2004 à 170.000 km). Le turbo avait été changé, la pompe a huile, etc. Le vendeur m'a montré les factures, il me l'a vendu sans garantie en me disant que c'était un véhicule parfait et j'en passe.

Le 12 Novembre, l'embrayage a lâché. J'ai contacté le vendeur qui m'a accusé d'avoir trop forcé. Il s'est déplacé (il habite à une centaine de km), il l'a déposée sur Nantes, chez un soi disant garagiste ami de son fils.

Le lendemain, il m'appelle et me dit que c'est trop cher et que il peux la ramener chez lui pour que le garagiste avec lequel il travaille puisse le faire pour moins cher et me dit que, si je ne paie pas 150 € pour participer au frais, je me devrais débrouiller. Je finis par accepter car je mets 2 h 30 pour aller travailler (une heure de marche + bus + tram + un bus + un autre bus). En voiture je mets vingts cinq minutes. Je finis par accepter car je pense que je n ai pas le choix.

Je récupère la voiture (Angers) et je rentre chez moi (Nantes) le vendeur me dit qu il a oublié la facture et qu il me l'envoie. Je lui demande également les factures manquantes, il me dit pas de soucis, je vous les envoie avec.

Le 3 décembre, même pas un mois après l'achat du véhicule, une fumée épaisse sort du pot d'échappement, le véhicule perd de la vitesse. Je suis obligé de l'immobiliser et de prendre contact avec mon assurance pour la dépanner.

J'envoi un SMS au vendeur : pas de réponse.
Le garage m'appelle le lundi et me dit que le turbo est mort. Je suis surpris et leur dit qu'il est neuf. Le patron du garage m'appelle le soir et me dit que dans tout les cas, il refuse de faire les réparations car la voiture présenterait d'autres défauts et qu'il ne souhaite pas que ça se retourne contre lui.

Je reprends contact avec le vendeur, il refuse de faire quoi que ce soit.

J'envoi une lettre recommandée avec AR le 8 décembre que le vendeur récupère le 13 décembre seulement. Dans ce courrier, je lui demande de faire les réparations en invoquant la garantie légale de conformité sous un mois. La lettre reste sans réponse

Je prends contact avec mon assistance juridique le 23 décembre. Il me dise que j'ai fait ce qu il fallait et que désormais je dois saisir un juge de proximité.

Je décide d'attendre un peu dans le doute.

Le 4 janvier, j'envoie une lettre recommandée en AR au tribunal d'instance avec un dossier pour saisir un juge de proximité.

2 jours après, je reçois un courrier en recommandé du vendeur auto-entrepreneur qui essaie, je pense, de me culpabiliser. Il refuse ma demande.

Je lui renvoie dans la foulée un recommandé avec AR en remettant les choses à leur place (par rapport aux demandes de factures du nouvel embrayage ainsi que le turbo qu il a oublié et qu il confirme dans son courrier que le turbo est neuf) et lui rappelant mon tout premier courrier.

Le 12 au soir, le vendeur m'envoi un message pour me dire qu il peut venir récupérer le véhicule le 13 janvier 2017 afin de l'emmener au garage à Angers avec lequel il travaille pour voir où est le problème.

Je lui réponds que je souhaitais savoir exactement ce qu'il voulais faire avec le véhicule. Il me réponds que c'est un garage professionnel avec lequel il travaille, et que c'est pour voir le vrai problème. A aucun moment, il ne parle de réparations. Je lui ai donc renvoyer un message lui demandant dans un premier temps de me donner le numéro de téléphone du garage. Je lui ai aussi signalé que j avais saisi un juge de proximité.

La question que je me pose est : dois-je lui laisser le véhicule pour qui l(emmène sans que je n'ai plus aucun contrôle ? Qu'il peut faire tout et n'importe quoi dessus sachant que je n ai plus aucune confiance ?

Je lui ai dit qu'il avait attendu trop longtemps et que je ne trouvais pas éthique qu'il prenne la voiture et l'emmène dans un garage ou il connaît les personnes. Je lui ai également dit qu il pouvait mandater un expert pour contredire le garagiste agréé.

Si je refuse sa demande, qu'il prenne le véhicule, est-ce que ça peut se retourner contre moi devant le juge de proximité ?

J'ai perdu beaucoup d argent et de temps et j'en perds encore car pour me rendre à mon travail en transport ça me revient à 6 € par jour. Je suis fatigué car j'ai deux heures de marche en plus chaque jour dans le froid et sous la pluie. Je ne dis pas ça pour qu'on me plaigne mais pour montrer ma détermination à aller jusqu'au bout.

Merci pour vos réponses.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous demandez au vendeur de faire application de la garantie légale de conformité et quand celui-ci accepte votre demande en demandant d'avoir accès au véhicule pour le réparer, vous ne voulez plus lui laisser.
Votre raisonnement est dur à suivre...

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Lag0 Administrateur

Bonjour Tisuisse,
L'acheteur peut choisir, effectivement, dans le cadre de la garantie légale de conformité, entre la réparation et la reprise du véhicule. Mais c'est le vendeur qui choisit entre les deux en fonction du cout que cela représente pour lui. Il peut donc opter pour la réparation, ce qui semble ici le cas.


Par ailleurs, auto-entrepreneur ou non, il est considéré comme un pro de l'automobile et donc il a
- une obligation de résultats,
- une obligation de garantie de 3 mois

Mais où donc avez-vous trouvé cette obligation de garantie de 3 mois ?
Le vendeur est tenu par la garantie légale de conformité qui a une durée de 2 ans. Pendant les 6 premiers mois, tout défaut constaté est réputé exister au moment de la vente, au delà, ce sera à l'acheteur de le démontrer (car produit vendu d'occasion).
La garantie obligatoire est donc de 6 mois, pas 3 !