Pièces détenue par l'opposition.

Bonjour,
l'opposition est elle obligée de me communiquer toutes les pièces dont elle dispose ?
merci Dernière modification : 23/04/2009

Bonjour,

Votre message n'est pas clair. Opposition à quoi ? opposition à qui ?
De plus, vous avez classé votre message dans les catégories :
- droit de la consommation, arnaque,
- droit des entreprises, aide aux entreprises,
ce qui ne contribue pas à clarifier votre affaire.

Merci de nous donner plus de précision.

A vous lire.

bnjour
je suis en litige avec un client qui ne veut pas payer et je demande s'il es obligé de me communiquer les pieces justificatve (ex: raport d'expertise, constat d'hussier....)
merci