Pièces détenue par l'opposition.
bnjour
je suis en litige avec un client qui ne veut pas payer et je demande s'il es obligé de me communiquer les pieces justificatve (ex: raport d'expertise, constat d'hussier....)
merci
23/04/2009
Pièces détenue par l'opposition.
Bonjour,
l'opposition est elle obligée de me communiquer toutes les pièces dont elle dispose ?
merci
22/04/2009
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