Devis payé, artisan jamais intervenu

Bonjour,

Mon compagnon et moi-même faisons actuellement construire notre première maison individuelle via un constructeur. Au commencement du projet, ce dernier nous a conseillé un artisan terrassier afin de procéder à l'établissement d'un chemin d'accès dans un premier temps puis des raccordements qui se feraient plus tard dans la construction. Nous avons fait confiance au constructeur et donc pris contact avec cet artisan qui nous a fourni un devis dans lequel il était précisé qu'il fallait réglé un certain pourcentage de la somme total pour acceptation + un autre pourcentage au commencement des travaux. Sachant qu'il avait prévu d'intervenir quelques jours après l'envoi du devis, nous avons cru bon lui verser les 2 montants demandés, correspondants à 50% de la somme totale (chemin d'accès + raccordements). Ce versement a eu lieu en août et, à ce jour, la maison est pratiquement terminée alors que cet artisan n'est jamais intervenu (mais il a quand même pris soin d'encaisser notre chèque). Le chemin d'accès n'a finalement plus lieu d'être puisque le + gros du chantier a été fait sans. Les raccordements doivent être faits d'ici quelques semaines mais nous ne voulons plus faire appel à cet artisan, nous souhaitons juste être remboursés. Il répond à un mail sur 2, quand ça l'arrange. Le reste du temps il reste muet face à notre demande de remboursement. Quels recours sont à notre disposition ?

Merci beaucoup de vos réponses. Dernière modification : 12/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quand les courriers électroniques ne suffisent pas, on passe à autre chose : mise en demeure de remboursement sous quinzaine et ensuite, le tribunal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783