Annulation inscription école de formation privée

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Bonjour,

Depuis le mois de mars 2020, je suis acceptée dans une école de formation privée. Seulement, malgré toute ma motivation, je me retrouve dans une situation financière très défavorable à cause d'évènements familiaux non prévus (je quitte le domicile familial, je me retrouve chez des amis mais devrais trouver un logement, un véhicule et pour ne rien arranger, mon animal à charge s'est blessé et m'a laissé une belle facture). La pré-rentrée de l'école se fait le 11/09/2020. Je n'ai pour le moment payé que les frais d'inscription (350 €). Je comptais payer l'école en 10 mensualités. Aucun chèque n'a encore été fait, la directrice de formation m'ayant dit que l'on verrait cela en septembre.

Dans le dossier d'inscription il n'y a que cette partie qui parle de la résiliation :

4) En cas de départ en cours d’année motivé par un cas de force majeure (maladie, accident, mutation des parents...), l'école procédera au remboursement des frais de scolarité, hors droits d’inscription, déduction faite des mois de scolarité suivie. Une année scolaire se déroule sur 10 mois, de septembre à juin.

5) Dans les autres cas (autre orientation décidée après l’inscription, convenance personnelle de l’élève, abandon des études, exclusion…) tout dossier accepté est réputé comme admis.

Toute admission au sein de l'école soumet l’élève aux conditions générales de ventes et donc au paiement intégral de la formation.

Je ne sais pas trop dans quel cas je me trouve... De plus, bien qu'inscrite, je n'ai pas commencé la formation.. Qu'en pensez-vous ? Je ne pourrai pas payer les frais demandé, je me retrouve vraiment dans une situation délicate... Pourtant j'ai vraiment envie de suivre la formation mais mes conditions de vie actuelle ne me permettent plus de payer... J'ai trouvé un travail étudiant, j'avais mis de l'argent de côté... Ma motivation est bien présente, ce n'est vraiement pas de gaité de coeur que je me vois devoir annuler mes études.

L'école peut-elle me demander malgré tout de payer la formation intégralement ?

Merci. Dernière modification : 25/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Vous avez les 3 premiers mois à partir de l'inscription pour résilier cette formation en payant une indemnité égale ou inférieure au tiers de cette formation. Dépêchez-vous d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Les difficultés financières ne sont pas un cas de force majeure et, passé ce délai de 3 mois, l'école sera en droit de réclamer la totalité du paiement.

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Merci, je vais téléphoner à l'école afin de voir quelle procédure suivre.,la date d'inscription est, pour vous, celle où l'on signe et rend le contrat d'inscription ou celle où l'école nous inscrit, après réunion pédagogique, pour décider si notre dossier est retenu ?

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pour la date d'inscription, je ne sais pas, un juriste va vous répondre mais méfiez-vous avec les coups de téléphone. plusieurs personnes ont ainsi laissé passer le délai de 3 mois..l'école disant "on vous rappelle" et ne rappelant pas..si la poste est fermée, vous pouvez envoyer le recommandé en ligne

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D accord merci, là ma formatrice m a dit qu il n y a pas de problème elle a bien compris ma situation et annule mon dossier. Elle m'envoie un mail pour finaliser tout cela... elle ne m a pas parlé de lettre recommandé. Elle m a juste dit que je ne serai pas remboursée des frais d'inscription déjà payés et que si je voulais revenir une autre année je ne les payerai pas de nouveau. J attends tout de même son mail dans la journée et si je n ai rien ce soir je ferai une lettre.

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Bonjour,


Vous avez les 3 premiers mois à partir de l'inscription pour résilier cette formation en payant une indemnité égale ou inférieure au tiers de cette formation.


Ce n'est pas, hélas, la vérité.

Nous ne sommes pas en pésence d'un établissement d'enseignement à distance, mais d'une école privée avec assistance aux cours.