Cession de droit de propriété intellectuelle

Bonjour,

Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sait actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup,

J'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété intellectuelle pour un livre audio, ce contrat mentionne que je doit payer un montant de 4.000 euros, montant qui correspond aux droits DAD-R de l'artiste mais le contrat ne détermine aucune date pour ce paiement. L'artiste qui a enregistré ces livres audios me demande de lui payer avant vendredi la totalité de la somme, hors je n'ai pu écouter ne serait-ce qu'un extrait de la maquette finale du livre audio et je n'ai actuellement pas les moyens de la payer, il était prévu oralement (sans preuve) que je la payerai suite à la vente d'autres livres qui sont actuellement en cours de vente (avec elle).

Puisqu' aucune date n'est notifiée, y a-t'il, de fait, une date qui s'applique ?

Dois-je pouvoir au moins avoir un extrait du livre fini avant de devoir payer ?

Dois-je payer au moment de la livraison du livre ?

Qui est en tord ?

J'espère que quelqu'un saura me sortir de cette zone de flou, et promis la prochaine fois je me méfie des contrats oraux.

PS : le contrat à été signé le 27 novembre et elle m'a dit avoir commencé à travailler dessus en février. Dernière modification : 11/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Puisqu' aucune date n'est notifiée, y a-t'il, de fait, une date qui s'applique ?


Oui au ciomptant à la signature.


Dois-je pouvoir au moins avoir un extrait du livre fini avant de devoir payer ?


Il faut se référer à la convention et le cas échéant aux conditions d'achat.

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse !!



Au comptant à la signature ca veux dire que j'aurai du payer le jour j ?

Il n'y a aucune convention ou conditions d'achat sur le contrat ...