Responsabilité accident sur propriété d'une entreprise

Je suis dans une entreprise qui stocke des berceaux à l'extérieur du batiment. Le week end, les portails ne peuvent pas etre fermés à clefs et il n'y a aucun panneau de signalétique "Entrée interdite".

Si quelqu'un entre et se blesse sur le matériel entreposé dehors quelle est la responsabilité de l'entreprise ?
Quels textes juridiques sont concernés ?

Merci Dernière modification : 10/01/2008

Bonjour,

L'entreprise est responsable en tant que gardien des choses qu'elle a sous sa garde. C'est l'article 1384 du Code civil.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com