Dépot de marque et utilisation de mots

merci

Bonjour,

Avez-vous consulté les réponses faites aux questions proches de la vôtre?

J'ai donné une réponse à la question du 27/12 concernant la contrefaçon et le problème des noms de domaine.

Si ces réponses et d'autres ne répondent pas entièrement à votre question, j'essaierai de compléter.

En matière de marque déposée, la règle de l'antériorité est primordiale.

Et il est exact que la confusion est une des causes pouvant demander l'interdiction d'une marque présentant des similitudes, en particulier lorsqu'il s'agit de produits similaires.

Je rappelle l'histoire ancienne de la marque "la vache qui pleure" par similitude de la fameuse marque bien connue "la vache qui rit". La première fut interdite.

Cordialement.