Marchand de biens et apporteur d'affaire

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Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible d'être marchand de biens et en même temps apporteur d'affaires, sur des affaires immobilières qui ne m'intéressent pas mais qui pourraient intéresser des agences par exemple (en ayant signé un contrat bien sur). De même, être apporteur d'affaire avec un courtier en prêt bancaire.

Merci d'avance de votre réponse.

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pragma Modérateur

Bsr,
Je pense qu'un contrat d'apporteur doit être passé, une convention fixant les modalités de rémunération des interventions et les productions de justificatifs.
mais si vous êtes vous měmes marchand de bien, vous n'ignorez rien de la loi Hoguet de 1970 ?

Pour cette activité vous pourriez créer une structure nouvelle ?

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Bonjour, merci de votre réponse qui corrobore ce que je pensais car effectivement vis-à-vis de la loi hoguet cela semble incompatible. En revanche je pensais pouvoir être marchand de biens et apporteur d'affaires en prêt immobilier, activité totalement différente mais complémentaire.

Merci beaucoup et bonne journée.

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Bonjour,

Je me pose la même question.

Je souhaite créer une sas pour une activité de marchand de biens et s'il est clair que je ne pourrai pas parallèlement me faire confier des mandats de vente ou de recherche de biens immo je ne vois pas réellement d'incompatibilité, lorsque je trouverai des affaires pouvant interesser une agence en tant que mandataire et ne m'interessant pas moi même pour acheter ce bien, à percevoir une com d'apporteur d'affaire pour avoir présenté cette opportunité à une agence immo- avec laquelle je n'ai aucun lien- qui elle, vendrait ce bien après avoir reçu un mandat.

Il y a une nuance importante...

Idéalement, il faudrait que je puisse intégrer une branche "conseil" ou "assistance" dans les activités de la SAS que je pense créer pour exercer ces 2 activités au sein de la même société (éviter double structure, double frais, double compta etc...) surtout que si l'activité de MDB est incompatible avec celle d'apporteur ça ne servirait à rien d'exercer officiellement ces 2 activités sous couvert de 2 sociétés dont il serait facile de démontrer le lien qui les unit...

Merci de votre retour.



Avez-vous reçu plus d'information à ce sujet

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Bonjour,


à percevoir une com d'apporteur d'affaire pour avoir présenté cette opportunité à une agence immo- avec laquelle je n'ai aucun lien-


Pas possible.

Il y a assez de margoulins dans ce domaine pour que la loi tente de les circonscrire.