Contrat CCMI et conditions suspensives

Bonjour

Je finance ma construction par la vente de ma résidence principale. Cette condition est elle suspensive pour un CCMI ? En effet, si la vente ne va pas au bout, je me retrouve sans le financement. Est il possible de l'indiquer aux conditions particulières ?

Merci. Dernière modification : 26/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Voyez ça avec votre notaire car on peut mettre toutes les conditions suspensives qu'on veut à condition :

- qu'elles ne soient pas illégales,

- qu'elles ne lèsent pas l'acheteur ou le vendeur,

- qu'elles soient acceptées par l'acheteur et par le vendeur.