Bonjour à tous,
Je me suis fait contrôler positif au cannabis. Je viens de recevoir mon papier vert notifiant la suspension de mon permis sur lequel plusieurs choses m'interpellent:
1 - le papier est presque illisible,
2 - aucune notification sur le motif de mon interpellation n'est présente (alcool,vitesse ou cannabis),
3 - aucun taux n'est présent,
Puis-je faire une contestation ? est-ce que ce serait utile ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Oui vous pouvez toujours contester votre arrêté de suspension. De là à dire que vous aurez gain de cause, je n'en suis pas certain car si le motif n'est pas inscrit en clair, les articles du code de la route, eux, y figurent, non ?
Le taux figure sur le Procès Verbal qui est dans votre dossier. Vous pourrez demander ce document au greffe du tribunal, par LR/AR, lorsque vous recevrez la citation à comparaître devant ce tribunal.
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