Bonjour
Le délai légal pour déposer plainte pour dénonciations calomnieuses est de 3 années après arrêt définitif de relaxe.
Ma question est :
est ce que le délai est le même si je dépose plainte pour les autres infractions invoquées par celui qui a fait ces dénonciations calomnieuses lors de sa déposition devant la police judiciaire (cette déposition a évidemment dépassée 3 années)
Cordialement
bonjour,
sans enquête pour quelque chose qui a été dénoncé, le point de départ est la date de la dénonciation.
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