Bonjour,
Le Tribunal de police en Mai 2017 m'a condamné en + de l'amende à verser 500€ de dommages et intérêts indiqués sur les fiches du jugement , or depuis cette date je n'ai jamais reçu de la partie civile ou du SARVI une injonction ou relance à m'acquitter de ce versement . (sachant que je n'ai pas changé d'adresse entre temps)
Même si ce constat m'est bénéfique et accommodant, selon vous quelle raison expliqueriez vous de cette absence d'injonction ?
merci bien , cordialement ,
Dernière modification : 30/12/2019 - par marco15
Pour ma part il est probable que la partie civile n'avait pas reçu du greffe ma condamnation de cette injonction .
Car ça ne fait aucun doute que si la partie civile avait reçu dûment de la part du greffe cette condamnation à ma charge ( fiches du jugement ) ,alors elle ne m'aurait pas oublié étant redevable , je pense que l'engorgement du tribunal est la cause de ce constat .
Vous concordez avec moi ? je voulais savoir votre opinion ,
merci bien
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