nous attendons le résultat d un jugement en délibéré le 25 avril pouvons nous faire parvenir un élément nouveau(important) au juge est il trop tard ? si cela est encore possible comment devons nous procéder ? Dernière modification : 23/03/2009
Bonjour,
Sans un bonjour ni un merci !!!!!!!! dur de répondre.
Pour votre question, qu'en pense votre avocat ?
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
