Conflit carte grise voiture

Sujet vu 658 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/11 à 20:06

> Droit Pénal > Procédure pénale

SIGNALER UN ABUS

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robdan, Gironde, Posté le 11/09/2011 à 20:06

4 message(s), Inscription le 11/09/2011

Bonjour,
Qui peut m'aider ?
Voilà 3 ans que j'ai acheté une voiture par l'intermédiaire d'un liquidateur judiciaire à une personne avec laquelle depuis je n'ai plus de relation ni de contact, cet achat était fait pour rendre service à cette personne.
J'étais alors domicilié chez cette personne mais je n'ai jamais eu entre les mains la carte grise ni aucun document concernant ce véhicule.
J'étais contraint par obligations familiales d'effectuer de fréquents séjours à l'étranger et n'avais pas besoin de voiture en France.
Entre temps, la personne n'a plus accepté de m'héberger.
Elle devait se débarrasser de cette voiture qui semblait présenter pas mal de problèmes techniques.
Or,depuis quelques jours, je reçois des amendes et PV pour excès de vitesse.
La personne bien entendu utilise toujours la voiture avec la carte grise à mon nom.
La préfecture m'a retrouvé par le service des impôts.
Je serais donc à ce jour responsable pour payer les amendes ainsi que pour les éventuels retraits de points.
Je n'arrive pas à joindre cette personne pour tenter de régulariser la situation.
De plus j'ai reçu des injonctions de changement d'adresse pour la carte grise qui n'est pas en ma possession.
Que faire ???????? Merci.

chris_ldv, Paris, Posté le 12/09/2011 à 11:51

2138 message(s), Inscription le 01/12/2009

Bonjour,

Votre présentation de la situation semble singulière:

Citation :
"je n'ai jamais eu entre les mains la carte grise ni aucun document concernant ce véhicule."

"La personne bien entendu utilise toujours la voiture avec la carte grise à mon nom."

Comment la carte grise peut-elle être à votre nom si vous ne l'avez jamais eu entre les mains ?

Cordialement,

robdan, Gironde, Posté le 12/09/2011 à 16:02

4 message(s), Inscription le 11/09/2011

Bonjour chris_ldv,

Merci d'avoir répondu à mon message qui effectivement n'est pas très explicite..
En réalité, je n'ai pas acheté cette voiture au liquidateur judiciaire, je lui ai seulement signé une intention d'acheter ce véhicule (sur son papier entête) et il a reçu un versement de 2200 euros (le liquidateur judiciaire).
Et ensuite plus aucune nouvelle ni du liquidateur judiciaire, ni de la préfecture....
Je n'ai signé aucun formulaire de certificat d'immatriculation à qui que ce soit.
Je n'ai d'ailleurs jamais vu non plus l'ancien certificat d'immatriculation.

Citation :
Comment la carte grise peut-elle être à votre nom si vous ne l'avez jamais eu entre les mains ?

La question reste ouverte......

Quels sont mes recours ?

Merci d'avance

chris_ldv, Paris, Posté le 12/09/2011 à 17:46

2138 message(s), Inscription le 01/12/2009

Bonjour,

Demandez les photos des PV pour excès de vitesse pour avoir confirmation du véhicule et éventuellement de l'identité du conducteur.

Cordialement,

robdan, Gironde, Posté le 12/09/2011 à 18:03

4 message(s), Inscription le 11/09/2011

Re bonjour,

Citation :
Demandez les photos des PV pour excès de vitesse pour avoir confirmation du véhicule et éventuellement de l'identité du conducteur.

Cette demande n'est possible que si elle est accompagnée de la photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule.....
Or, comme l'indique mon message initial, je n'ai jamais eu en main(s) cette carte grise.....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 18:05

15695 message(s), Inscription le 16/08/2010

Faites une déclaration de perte de la carte d'immatriculation, allez à la préfecture pour éclaircir ce point : comment la carte peut être à votre nom sans que vous l'ayez voulu ?

robdan, Gironde, Posté le 19/09/2011 à 09:34

4 message(s), Inscription le 11/09/2011

Oui, merci,j'étais pas là pour répondre plus tôt, mais cela va être très difficile sans la carte grise. Il va falloir que j'explique ma négligence.
Merci encore.