Bonjour,
voilà mon futur ex conjoint vient d être condanné à 6 mois de prison avec sursis et 2.000 € de dommage et intérêt, a savoir qu'il a reçu une injonction de quitter le territoire, si il reste en France quel sont les risques pour lui si il refuse de me payer ? sera t'il poursuivi ? et risque t'il la prison pour refus de payer ?
De plus il donner une fausse adresse leur du jugement.
Dernière modification : 09/09/2009
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