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costa31 / ID 39588

Expulsion et divorce en cours

merci anais

je voulais savoir seulement si en cas de remarriage sur le territoir francais il pourrais a nouveau pretende à de nouveaux papiers, sachant qu'il a été condanné et que ses papiers lui ont été retirés .
Bien sure qu'il a droit de se marier , se n'est pas le problème , mais étant sous mesure d'expulsion , et un casier judiciaire , pendant un durée de cinq années .

Expulsion et divorce en cours

Bonjour,

mon futur ex mari , suite à un recours au tribunal administratif a reçu un rejet a son titre de sejour et est expusable, donc il accepte de divorcer chose qu'il refusait a ce jour .
Il vit avec une femme depuis notre séparation , une fois le divorce prononcé , sans papier aura t'il le droit de se remarier .
Il m'est possible de lancer un divorce pour du faite qu'il a été condanné à 6 mois de prison avec sursis pour violence conjugal.
quel est le mieux pour moi ?
quel en serait les délais?
nous avons un non conciliation le 25/05/2009
merci de vos réponses

Condanne a dommage et intérêt

Bonjour,
voilà mon futur ex conjoint vient d être condanné à 6 mois de prison avec sursis et 2.000 € de dommage et intérêt, a savoir qu'il a reçu une injonction de quitter le territoire, si il reste en France quel sont les risques pour lui si il refuse de me payer ? sera t'il poursuivi ? et risque t'il la prison pour refus de payer ?

De plus il donner une fausse adresse leur du jugement.

Correctionnelle pour violence conjugale

juste pour vous donnez les résultats 6 mois avec sursis 1500 € d domage et intérêt je suis déçu de la justice d'autant que ce monsieur à reçu une injonction de quitter le territoir encore un qui sera là en clandestin

Correctionnelle pour violence conjugale

merci de me répondre

Jugement reporté de trois mois

Bonjour,
je suis étranger je devais passer devant la correctionnelle pour violence conjugal et la magistrate a reporter mon jugement en collegiale, vu mon affaire, dite moi si je risque plus? et quoi le repport est de 3 mois je suis actuellement en rcepisse provisoir car la pref m'a donner un ordre de quitter le territoir que faire ? pensez vous que je puisse changer mon titre en travailleur car j'ai un CDI pas trois an de vie commune séparé depuis janvier 2009

Ex femme d un conjoint etranger

Bonjour,
ACTUELLEMENT EN COURT DE DIVORCE AVANT TROIS ANNEES DE VIE COMMUNE ? MON FUTUR EX DEVRAIT QUITTER LE TERRITOIR? LA PREFECTURE PEUT VELLE ME DIRE OU EN EST LEDOSSIER?
est t'il possible de savoir si il quittera le territoire

Suspension de ma carte de sejour

Bonjour,
je suis etranger et sépare de ma femme la prefecture a arrete ma carte pas de renouvellement, je suis en divorce et demande d'expulsion, hier j'ai ete convoque au tribunal pour le divorce et j'ai refuse le divorce. je passe au tribunal correctionnelle le 11/06 que va t'il se passer pour mes papiers y a t'il un recours pour que je reste en france je travaille

Jugement en correctionnelle

Bonjour,

je passe en correctionnelle le 11/06 pour coup et blessures sur mon épouse quels sont les risque de peine, et pour mes papiers car je n'aurais pas 3 ans de mariage.
j'ai un travail en CDI celà va t'il en ma faveur
je sais que ma femme à été arrêté plus de 8 jours .
en plus le divorce est en cours merci de vos réponses

Besoin de renseignement sur divorce

Bonjour,
Je suis francaise et je suis en train de divorcer mon ex vit actuellement chez sa maîtresse, depuis le mois de janvier ou il a été expulsé du domicile, je ne sait pas ou il en est au niveau papier car au dernière nvlls la pref avait bloquée sa carte et il n'avait en sa possession qu'un récépissé.
Quel risque a t'il ??? bien qu'il a CDI.
Ce monsieur passe en correctionnelle pour coup et bléssure en juin.

Pour sauver titre de séjour

Bonjour,

je me suis marié en aout 2006 ariivé en frace en novembre 2006, obtenue un titre de séjour vie privé familliale une deuxième carte en septembre 2007 quand à la troisème pas encore obtenue car plainte à mon égard de ma conjointe francaise , et en cours de divoce je passe en conciliation le 25/05 le divorce n'est pas encore prononcé , la préfecture ne me donne que des récépissés pensez vous que j'ai obtenir une carte a la suite de ces évènnements, quel est mon risque ? je suis tout de même en CDI depuis depuis novembre 2007.
Pensez vous qu'il y est un risque de retour au pays

Divorce avec une francaise

Bonjour,


je suis sénégalais en cours de divorce , pas trois an de mariage, en ce moment récépissé, conciliation courant mai, mais je dois passer au tribunal correctionnel en juin pour violence contre mon épouse française . Quel sont mes risques pour mon titre de séjour et que pensez vous de ma futur condanation, quel sont les risques de peine
merci de vos réponses je suis perdu

Je suis en cours de divorce

Bonjour,
je suis sénégalais en cours de divorce , pas trois an de mariage, en ce moment récépissé, conciliation courant mai, mais je dois passer au tribunal correctionnel en juin pour violence contre mon épouse française . Quel sont mes risques pour mon titre de séjour et que pensez vous de ma futur condanation, quel sont les risques de peine
merci de vos réponses je suis perdu

Enfant avec un francaise qui n4est pas ma femme

JE SUIS EN COURS DE DIVORCE MAIS JE VIS AVEC UNE AUTRE FEMME SI J'AI UN ENFANT AVEC CELLE CI CELA ME DONNE T'IL DROIT DE RESTER EN FRANCE.
jE N'AI PAS EU TROIS DE VIE COMMUNE AVEC MA FEMME
QUE VA T4IL SE PASSER AU NIVEAU DE MA CARTE

En cas de divorce avec un conjoint francais

je suis arrivé en france en 11/2006 une demande de divorce est en cours avec ma femme depuis 01/2009 de plus je suis convoque en correctionnelle pour violence congugal la pref ne me délivre que des récépissé depuis ma 2 ème carte ont t'il le droit de refuser ma carte de séjour ? je suis en cdi merci de vos réponses .
quel sont mes risque le faite de passer en correctionnelle