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Accueil Pénal Procédure pénale

Agression sexuelle agravee

Publié le 17/08/2009 Vu 909 fois 1 Par bremond

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Publié par
bremond
2 messages
le 17/08/2009 à 14:49

Bonjour,

combien de temps met le coupable d' un viol à être jugé ?

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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Publié par
fabienne034
222 messages
le 17/08/2009 à 18:43

ENTRE 2 et 4 ans pour une cour d'assises c'est très long et anormal que ce soit si long !

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
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