Bonjour,je travaille dans une mairie dans le encombrants,j'ai récupérer un vélo dans une déchèterie et il s avéré que ce vélo a été volé.jai été convoqué a la gendarmerie et ils m ont dit que je suis accusé de recel.depuis quand nous sommes accusé alors que je l'ai récupéré dans une déchèterie.je suis accusé a tort.pouvez vous me dire ce que je peux faire? cordialement.Mr Di Sotto Dernière modification : 16/10/2019 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,
Vous exposez que vous pensiez le vélo "res nullius " car abandonné en déchetterie.
Ce n'est pas pour autant que vous aviez le droit d'en disposer, mais vous lavera du délit de recel d'objet volé.
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