Mon voisin peut-il poser un fil barbelé sur une cloture mitoyenne ?

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Bonjour,

J'ai une cloture mitoyenne, je pense, avec un nouveau voisin.

Celui-ci vient de mettre un fil barbelé sur cette cloture, sans me demander mon avis.

Sans doute a-t-il peur que mes petits-fils, quand ils viennent nous rendent visite, n'aillent rechercher un ballon sur son terrain.

A-t-il le droit de faire ça ?

Veuillez noter que j'habite en Belgique.

Merci beaucoup pour votre éclairage. Dernière modification : 05/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

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bonjour,


A-t-il le droit de faire ça ?


oui

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chaber Modérateur

bonjour


Veuillez noter que j'habite en Belgique.


en France aucun texte de loi ne réglemente la mise en place de fil de fer barbelé sur une clôture. Par contre, la mairie peut imposer des règles (il faut évidemment s’y conformer) l’encadrant ou l’interdisant. Quand son utilisation n’est pas proscrite, on peut, en principe, le placer au-dessus d’un mur, mais uniquement si ce dernier est privatif ; ce n’est pas autorisé s’il est mitoyen avec une autre propriété.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains