Droit d'accès aux archives d'une AFUL par ses Membres / Procédure civile

Publié le 18/01/2013 Vu 1208 fois 0 Par aalmy

Publié par

le 18/01/2013 à 09:48

Bonjour

Je suis Membre d'une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre).
Est-il-normal ,que l'on me refuse l'accès aux archives ?

De quel recours puis-je bénéficier ? merci

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