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aalmy / ID 106641

Contester une décision, hors objet, d'un Comité d'AFUL

bonjour
Le comité de mon AFUL a voté une décision d'opposition au projet de résidence sur une parcelle communale hors de son périmètre statutaire.

Considérant qu'il s'agit d'un abus de pouvoir je conteste cette décision en qualité de Membre.

Que dit la loi ?
Comment et auprès de qui porter ce différent ?

Merci d'avance

DROIT D'ACCES AUX ARCHIVES D'UNE AFUL

Je suis Membre d'une AFUL (Assoiciation Foncière Urbaine libre) et le Président me refuse l'accès aux archives, avec l'accord du Comité d'AFUL.

Quel est le droit ?
Quel recours ?

Merci d'avance

Droit d'accès aux archives d'une AFUL par ses Membres

Bonjour

Je suis Membre d'une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre).
Est-il-normal ,que l'on me refuse l'accès aux archives ?

De quel recours puis-je bénéficier ? merci

Abus de pouvoir de comités d'afuls

Bonjour,

L'association XX a poposé à M. le Maire une idée de projet pour la création d'une résidence-service pour personnes âgées au coeur de notre village sur un terrain municipal actuellement classé espace vert.

M. le Maire a manifesté son intérêt pour ce projet et n'est pas opposé à une révision du PLU pour rendre ce terrain constructible, sous réserve d'un consensus fort des AFULs environnantes.
Hors certains Membres anonymes de Comités d'AFULs se sont opposé par principe et par écrit (document non signé) à ce projet. Ce qui est fortement préjudiciable à notre projet.

Nous estimons qu'il s'agit là d'un abus de pouvoir de certains membres de ces comités, pour des projets hors de leur périmètre et sans décision de bureau ou de consultation de leurs membres en AG.

De quel recours dispose l'association pour faire invalider cette opposition ? Quelle procédure ? Y a-t-il d'autre voie autre que de se lancer dans une procédure avec avocat ? Sinon quel type d'avocat spécialisé en la matière ?

Limites de compétence des comités d'aful, hors juridiction et soc

Bonjour,

aalmy (association loi 1901 - amicale des anciens au village Levitt de Mennecy - site aalmy.asso-web.com) est à l'origine d'une idée de projet d'une résidence pour personnes âgées (moins de 1, 5% des résidents) proposée sur un terrain municiapal actuellement déclaré espace vert situé au sein du village et entouré d'AFULs clairement délimitées.

M. le Maire, pour des raisons électoralistes, veut obtenir un consensus fort et faire participer ces AFULs à une commission municipale sur les dispositions sociales à mener auprès des personnes âgées.

A notre avis les AFULs n'ont pas compétence hors de leur plan périmètral et encore moins sur le plan social.

Quelles sont les réels pouvoir de M. le Maire de nous imposer systématiquement de fédérer ces AFULs pour faire avancer notre projets.

Quels sont nos recours pour neutraliser d'éventuels avis de comités d'AFUls qui auraient l'intention de s'exprimer au nom de l'AFUL alors qu'il nous semble qu'ils ne sont même pas en droit de consulter les Membres sur ces sujets que nous considérons hors de leur compétence .

Merci de votre réponse.