Saisie sur compte bancaire par huissier

Sujet vu 287 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/18 à 12:50
> Droit Civil & familial > procédure civil


Isabelle70, Haute-Saône, Posté le 31/10/2018 à 12:50
2 message(s), Inscription le 31/10/2018
Bonjour,

J’ai en 2013 entamé une procédure contre mon ex-concubin car il me devait de l’argent.

Il y a eu plusieurs jugements article 700 contre moi, contre lui...

Il a demandé à une huissière suite à un jugement qui me condamnait à payer 120€ par mois, (en cas de non paiement d’une échéance, la totalité de la somme était demandé), de prendre en charge.

Nous avons reçu par mail le jugement au mois de décembre 2016 et reçu par courrier recommander le 15/01.

Sauf que l’huissière avait entamé en décembre ne voyant pas le virement de 120€ arrivé une série d’acte contre moi alors que j’étais dans mon droit car nous n’avions par encore eu par courrier recommandé le jugement.

En 3 semaines, elle a procédé et envoyer une saisie d’attribution, suivie à une semaine d’une autre procédure augmentant encore les frais et gonflant sa cagnotte, bloqué sur mon compte en banque prêt de 500€ qui a ce jour sont encore bloqué.

J’ai dû retourné devant le juge, qui m’a donner raison, jugement à l’appuie et annuler tous les actes de l’huissière à mon égard, mais voila 2 ans passé que cette argent est toujours bloqué et que les huissiers ne veulent rien faire pour me le redonner. Je les ai appeler, je leur ai écris des mails, mais à chaque fois ils me répondent qu’ils doivent faire des recherches et qu’ils me tiendront au courant...

Que puis je faire ?

Cordialement,

Isabelle xxxx anonymisation

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amatjuris, Posté le 31/10/2018 à 13:51
10415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez écrire à la chambre départementale des huissiers pour expliquer votre situation.
avec le jugement qui vous a donné raison, vous pouvez saisir un huissier pour faire signifier et exécuter ce jugement.
vous pouvez vous faire aider par un avocat.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 31/10/2018 à 17:47
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est surtout auprès de la banque qu'il faut signifier le jugement valant main-levée des fonds bloqués.

Isabelle70, Haute-Saône, Posté le 02/11/2018 à 18:23
2 message(s), Inscription le 31/10/2018
bonjour,

j'ai déjà donner à la banque qui me dit qu'ils ne peuvent rien faire sans la main levé de l'huissier qui refuse de me la donner...

j'ai déjà saisie un autre huissier mais toujours aucunes nouvelles d'eux..

la chambre départementale peut m'aider contre le premier huissier ?

merci pour vos réponses


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