Légalité d'un nouvel emplacement poubelles devant notre maison

Sujet vu 257 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/18 à 16:32
> Droit Civil & familial > procédure civil


foxthefox, Hérault, Posté le 09/07/2018 à 16:32
3 message(s), Inscription le 09/07/2018
Bonjour,

Nous habitons un petit village, toutes les maisons sont mitoyennes (sauf rues perpendiculaires).

Le maire a décidé avec le conseil municipal de refaire entièrement notre rue qui est totalement à refaire.
Toutes les canalisations vont être remplacées, tous les câbles électriques seront enterrés même le gaz est prévu. La chaussée va être remplacée ainsi que les trottoirs.

Notre habitation que nous possédons est l'avant dernière maison de la rue qui fait l'angle droit avec la rue perpendiculaire.

La rue sera en sens unique.

Actuellement, la veille des ramassages des poubelles, une partie des résidents de la rue sort sa poubelle pour la mettre à un endroit désigné (environ 10-12 poubelles à chaque fois, à l'angle de rue opposé).

J'ai entendu que lorsque les travaux de la rue seront terminés, il serait possible que des containers communs fixes (ils remplaceraient les poubelles individuelles) pourraient être installés sur le nouveau trottoir devant notre porte et notre fenêtre ainsi que devant la maison du dernier voisin.

Il est certains qu'il y aura des odeurs nauséabondes et l'hygiène va en pâtir. De même, avec ces poubelles en façade, notre maison sera plus difficilement vendable (moins value). Je n'oublie pas notre sécurité car en cas d'incendie, les poubelles collectives pourraient empêcher notre progression ainsi que celle des pompiers qui pourraient œuvrer.

Mes questions:
- Est-ce que le maire peut imposer cette modification (emplacement des poubelles)?

- Quels sont les recours légaux face à cette éventuelle situation (poubelles devant notre porte et fenêtre?

- Quand et comment devons-nous agir?

J'espère avoir été assez clair dans ma description.


Merci d'avance pour vos conseils.

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amatjuris, Posté le 09/07/2018 à 18:06
10121 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la question qu'il faut se poser dans une telle situation, si vous ne voulez pas des containers devant chez vous, ou proposez-vous de les mettre, en évitant bien sur de les mettre devant votre voisin.
en principe ce genre d'installation fait l'objet d'une décision du conseil municipal qui est élu démocratiquement par la population de la commune puisque cela fait partie du domaine public.
vous pouvez demander un rendez-vous à votre maire en ayant si possible des solutions alternatives à lui proposer.
si cette démarche est insuffisante, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du maire, puis éventuellement un recours contentieux devant le tribunal administratif.
salutations

foxthefox, Hérault, Posté le 10/07/2018 à 08:52
3 message(s), Inscription le 09/07/2018
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui n'est pas encourageante.
Donc le maire peut agir au détriment de ses administrés...Nous sommes alors condamnés à demeurer toute notre vie dans cette habitation qui sera invendable à cause de ces containers poubelles?

Dans le cas d'un recours devant le tribunal administratif, quelles sont les chances d'obtenir gain de cause?

Où pourrais-je trouver un modèle de courrier pour le recours devant le tribunal administratif?

Merci

amatjuris, Posté le 10/07/2018 à 09:13
10121 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
avant d'écrire que vous êtes condamnés à supporter ces poubelles, vous pouvez faire les démarches indiquées dans mon message.

foxthefox, Hérault, Posté le 10/07/2018 à 09:17
3 message(s), Inscription le 09/07/2018
Nous avons pris rdv avec le maire le 31 juillet mais je doute très fort qu'il change la décision car les travaux qui vont être effectués dans la rue ne laisse pas beaucoup d'autres opportunités pour l’emplacement de containers .


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