Responsabilités du distributeur et du sous-traitant en alimentaire

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Bonjour
Un distributeur de produits alimentaires commercialisés sous son nom mais fabriqués par un sous-traitant est il pénalement responsable en cas de problème (sécurité alimentaire, hygiène, indications des composants du produit...)?
Ou bien la responsabilité pénale est elle recherchée uniquement chez le fabricant sous-traitant.
J'entends par problème ce qui peut être pénalement répréhensible : tromperie sur les composants, intoxication alimentaire..etc.
Telle est la question que je me pose.
Merci. Dernière modification : 01/08/2019 - par MarieSete9

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chaber Modérateur

bonjour

Pour info, la sous-traitance est une pratique courante, pas seulement réservée à l'alimentaire.

La procédure classique est de poursuivre en prenier le distributeur de sa marque (ou déposer plainte contre lui), qui appellera en garantie le sous-traitant, que le consommateur ignore souvent.

Ensuite c'est du cas par cas selon le contrat passé la MDD et son sous-traitant tant sur le plan civil par le biais des assureurs respectifs que sur le plan pénal et selon les résultats de l'enquête qui sera diligentée

La victime a tout intérêt à se faire aider par une association de consommateurs

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains