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Accueil Pénal

Renseignement sur la procedure pénale et le code de procedure

Publié le 10/10/2011 Vu 1420 fois 0 Par ribicar

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Publié par
ribicar
2 messages
le 10/10/2011 à 10:40

Bonjour,

j'aimerais savoir avec precision ce que c'est la procedure pénale. quelle rapport y a t-il avec le code de procedure pénale?

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