vente de voiture mais toujours pas changé de carte grise

Bonsoir,

j'ai vendu ma voiture le mois de janvier et j'ai fais le certificat de cession et j'ai tout donné au nouveau propietaire

et à ce jour ce nouveau propietaire n'a pas fait les demarches necessaire pour changer la carte grise

je voulais lui retiré la voiture car elle est toujours à mon nom

qu'elle est la procedure à suivre?

je peux porté plainte contre lui pour abus de confiance??

merci de vos reponse



cordialement,

Bonsoir. Si vous avez envoyé la copie du CERFA de cession au service des CG préfectoral (ancien système, le R/AR était conseillé) ou procédé à la télédéclaration par internet sur le site dédié (nouveau système), et que le paiement est effectué, vous n'avez plus à vous en soucier. C'est l'affaire de l'État.
Si vous reprenez le véhicule sans l'accord de son nouveau propriétaire, c'est un vol.
La cession civile a été effectuée, le nouvel acquéreur ne s'est pas conformé à ce que l'État exige de lui, cela ne vous concerne pas. Pour la cession administrative, vous avez effectué ce qui vous incombait : informer l'administration que vous n'êtes plus en possession du véhicule.

Bonsoir et merci pour votre réponse
Envoyer à qui s'il vous plait ??

J'ai fais la déclaration en ligne sur le site ants mais s'est resté bloqué depuis

J'ai la carte grise barré et le certificat de cession signé le jour de la vente !!Jusque a aujourd'hui la voiture est toujours à mon nom J'ai même reçu 3 pvs depuis
Je me demande si je ne vais pas déposé plainte pour abus de confiance !!
Et en plus ce type risque d'être expulsé de chez lui bientôt pour défaut de paiements de ses loyersVoilà PK je m'inquiète !!

Encore merciCordialement

Je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par ''c'est resté bloqué depuis'' ... ?
Vous devez contester les amendes en vous munissant des références de la cession que vous avez signalée sur le site ANTS.
L'abus de confiance ne trouve pas à s'appliquer ici.
Par contre le trouble subi par vous en raison des amendes, c'est intéressant.. Il peut sans doute donner lieu à des DI. Mais de qui ? Est ce l'administration qui est fautive en n'ayant pas pris en compte votre déclaration, ou le comportement du nouveau propriétaire du véhicule? Je dirais les deux.
Mais tout cela ne fait pas avancer votre affaire... Écrivez au Ministre. Vous n'êtes pas le seul à connaître cette mésaventure, visiblement le site de l'ANTS n'est pas encore au point.

RE et encore merci pour votre reponse

en effet le site ants n'est pas au top

il me dit toujours que mon dossier est en construction et cela depuis le mois de janvier

apres je ne sais pas si le nouveau proprietaire à fait quelques chose pour changé la carte grise, car il est en tord

d'apres la loi il a un mois pour le faire !!

j'ai peur qui fasse une connerie et fais un travail ou on est soumi à une car professionel pour excercé et cette carte est delivré apres la consultations des fichiers de police et de gendarmie et à une amande de 5eme classe on sera fiché du coup adieu la carte professionelle

je vais envoyer le document à la prefecture cette semaine ( votre conseille ) car ca devient tres stressant et je ne dors pas bien !!!



cordialement,

Envoyer un courrier en préfecture ne vous sert à rien. Le Préfet n'est plus compétent.
Vous devez écrire en R/AR au ministre des transports pour vous plaindre de cette situation, puis joindre copie de ce courrier à vos contestations d'amendes.
J'ai moi même écrit au ministre pour me plaindre d'un blocage de CG sur ANTS, avec succès.
Il me semble qu'il y a aussi une option ''cas particuliers'' sur le site ANTS, mais écrire au ministre renforce vos contestations d'amendes.