Immatriculation suspendue vehicule

Sujet vu 159 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 13:33
> Droit routier > Obligations administratives


chippito, Loire-Atlantique, Posté le 08/11/2018 à 13:33
2 message(s), Inscription le 08/11/2018
BONJOUR marque de politesse

mon garage n as pas pu me prendre mon vehicule hs pour destruction a ma grande surprise pour cause immatriculation suspendue que dois je faire, ou s adresser exactement pour les demarches??merci a l avance

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morobar, Vendée, Posté le 08/11/2018 à 16:04
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il faut obtenir la main levée, c'est à dire payer les amendes au trésor public ou le créancier prêteur.

chippito, Loire-Atlantique, Posté le 08/11/2018 à 17:32
2 message(s), Inscription le 08/11/2018
bonjour et merci de votre reponse mais je n ai pas d amendes a payer, il s agit d une catastrophe naturelle en 2OO6 qui avait impactee ma voiture l assurance m ayant rembourse une somme qui était largement inferieure au cout de reparations j ai garde ma voiture dans l etat et je n ai pas pu faire faire les reparations mais ou faut il donc s adresser pour dette main levee, ca parait complique et jusqu a present je n ai pas pu avoir de reponse concrete

morobar, Vendée, Posté le 09/11/2018 à 08:13
10685 message(s), Inscription le 09/11/2015
Effectivement c'est différent, le véhicule a été classé économiquement irréparable.
Je suppose que le garage indiqué n'est pas centre VHU (centre agrée pour la prise en charge des véhicule hors d'usage ou VHU).


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