Droit de préemption pour condamnation retrait de permis / Obligations administratives

Publié le 19/07/2011 Vu 1358 fois 1 Par mafranlie

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le 19/07/2011 à 00:54

Bonjour,
Après une condamnation pour retrait de permis quel est le délai légal pour annuler la condamnation ??
Peut on recuperer son permis de conduire après 3 ans sans l'avoir repassé ???
Merci de me fournir tous les renseignements et démarches à suivre pour recuperer son permis.....

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Publié par

13635 messages

le 20/07/2011 à 20:29

Bonjour,

Vous parlez de préemption, je suppose qu'il faut entendre "prescription".

Votre permis a été suspendu ? annulé ? invalidé ? pour quel motif ?

Merci de nous en dire plus.

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