Création d'un Groupement d'Intérêt Economique et conservation du CSP

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Bonjour à tous,

J'ai été licenciée le 27 janvier 2020 et je bénéficie donc du Contrat de Sécurisation Professionnelle de Pôle emploi. Afin de conserver ce CSP en lançant mon activité, j'ai créé ma micro-entreprise avant le licenciement ce qui, en théorie, me permettra de cumuler les deux revenus au titre de l'activité conservée.

Seulement voilà, nous sommes 3 anciens collègues et souhaitons nous grouper pour répondre à des marchés. Le GIE nous semble être le modèle qui se démarque, notamment pour sa souplesse.

Normalement, nous sommes déchus du CSP à l'immatriculation d'une entreprise. En est-il de même avec le GIE ? Comme il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs déjà immatriculés, s'agit-il réellement d'une immatriculation de la personne physique ayant droit au CSP ? Ou plutôt de la personne morale déjà immatriculée qui agit donc dans la continuité de son activité conservée ?

J'espère être claire mais il semble que la question soit assez ardue, même la CCI locale sèche...

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 05/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

LE GIE jouit de la personalité juridique en tant que personne morale et doit être immatriculé.

Article L251-4 du code de commerce.

Une telle question relève plutôt d'un conseiller Pole-emploi qui peut cristalliser vos droits et obligations, plutôt que de la CCI en cas de renseignements imparfaits.

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Bonjour et merci pour votre réponse !

De votre avis, c'est donc légalement ma micro-entreprise qui créé le GIE ? Donc ma première immatriculation qui en engendre une seconde ? Si tel est le cas, selon moi, c'est donc ma première activité qui se poursuit et cela n'a pas d'impact sur le CSP qui indemnise mon emploi perdu...

A vrai dire, les divers conseillers Pôle emploi rencontrés ne peuvent même pas nous dire avec certitude si la micro-entreprise créée avant le licenciement est compatible avec le CSP. Nous avons néanmoins trouvé cette info sur de nombreux textes officiels...

La CCI locale nous a recommandé de poser ces questions à des experts juridiques. Donc me voilà !

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De votre avis, c'est donc


Franchement je n'imaginais pas avoir écrit cela à un quelconque moment.

C'est vous et vos 2 associés qui créent le G.I.E.


La CCI locale nous a recommandé de poser ces questions à des experts juridiques


Les experts juridiques en matière de convention UNEDIC ce sont ....les conseillers Pole-emploi et leur hiérarchie.