Remboursements cpam et mutuelle

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Bonjour,


En cas de demande de remboursement liée à des frais médicaux occasionnés lors d'un accident impliquant un tiers, les opérations de remboursement sont-elles liées à la fin de la procédure en cours et à la décision impliquant ou non la responsabilité du tiers ou sont ils immédiats, la CPAM/mutuelle se réservant le droit de se retourner contre le tiers au cas ou la décision de justice enterrine sa responsabilité.
Merci par avance. Dernière modification : 24/11/2009

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chaber Modérateur

Bonjour,

les régimes sociaux et mutuelles interviennent dans un accident quelconque mais seront créanciers totalement ou partiellement lors de la liquidation des indemnités après consolidation, s'il y a un tiers responsable,

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains