Inaptitude à occuper mon emploi

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Bonjour,

Suite à un accident du travail, j'ai été déclaré inapte définitivement par la médecine du travail, le 23 novembre 2009.

A ce jour, ma société ne m'a fait aucune proposition de reclassement ni de licenciement. Je suis sans revenu depuis cette date.
Ma société a-t-elle un délai à respecter ?
Merci

Patrick

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oui effectivement, votre entreprise doit soit vous reclasser soit vous licencier dans le délai d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude.

Si tel n'est pas le cas, l'entreprise doit reprendre le versement des salaires.

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Emilie de LA PORTE des VAUX
AVOCAT au Barreau de GRENOBLE


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Bonjour Maitre,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais m'en occuper.
Amicalement.
Patrick