Taxe ordures ménagères

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Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement géré par une agence. Je viens de recevoir un courrier pour régler cette taxe. J'aimerais connaître mes droits.
Quel est le délai légal pour régler cette taxe ? et si je ne peux pas la régler en intégralité, suis-je dans mon droit de demander un échéancier et sur une durée de combien de temps au maximum ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 30/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

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ESP Superviseur

Bonjour
Lorsque vous recevez un appel de taxe, une date limite est mentionnée par le Trésor Public, ainsi que des informations en cascade difficultés de paiement.

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Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


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Lag0 Administrateur

Bonjour ESP,

C'est le bailleur qui paie la TEOM avec sa taxe foncière, c'est donc lui qui a une date limite de règlement envers le TP. Pour le locataire, c'est différent. Soit il rembourse à la demande la TEOM à son bailleur et il n'y a pas de délai légal, c'est à régler "au plus tôt", soit il la paie dans ses charges et c'est donc le délai habituel de règlement des charges...

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Bonjour LAG0, merci pour votre réponse qui m'aide à y voir plus clair. Les administrations arrangent un peu trop à leur sauce leur propre règlement.
Étant donné que ma taxe d'ordures ménagères n'est pas prise en compte dans mes charges mensuelles, vous me dites qu'il faut régler "au plus tôt" ce que je conçois mais quand le budget ne le permet pas, y a t'il un délai légal à respecter ou un montant à respecter mensuel et sur combien de mois ?
Merciiiii d'avance pour aide.
Cordialement

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Lag0 Administrateur

Un échéancier ne pourrait être qu'un accord avec votre bailleur...

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Je ne peux pas la régler en une seule fois, et si mon agence refuse l'échéancier ? Car c'est souvent le cas !!! Quels sont mes droits ?
Merci de m'apporter du concret si connaissance avérée.
Cordialement

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Lag0 Administrateur

Tout a été dit, la TEOM est bien une charge récupérable, donc vous la devez à votre bailleur qui n'a pas d'obligation de vous accorder un délai de paiement...